Droit
du sport
L’avocat en droit du sport à deux missions principales :
La représentation:
Dans le cadre de la représentation, l’avocat va accomplir des actes de procédure au nom pour le compte de son client dans le cadre d’un mandat spécifique.
L’avocat en droit du sport assiste et représente des clients sportifs ou des clients travaillant dans le milieu du sport pour :
- Les représenter devant toute instance sportive ou judiciaire ;
- Conseiller en matière de parrainage, droit du travail, droit à l’image, d’optimisation fiscale ;
- Défendre les droits et intérêts d’un sportif professionnel ;
- Régler un litige disciplinaire ;
- Régler un conflit à l’amiable entre un sportif et sa fédération, etc.
L’assistance :
Dans le cadre de sa mission d’assistance, l’avocat prodigue des conseils aux professionnels sportifs. A cette fin :
- L’avocat doit informer son client justiciable, afin qu’il exerce utilement son droit d’agir en justice ;
- L’assistance recouvre également la plaidoirie c’est-à-dire la présentation des arguments au juge :
- L’avocat présente les moyens de défense de son client au juge. Il est l’intermédiaire entre son client et le juge,
- L’assistance d’un avocat peut s’exercer devant toutes les juridictions, parfois elle est obligatoire (devant le tribunal de grande instance), parfois facultative (devant le tribunal d’instance).